Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 15 janvier 2026

1. À propos de ces Conditions

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Velqueñor (« nous », « notre », « nos ») régissant l'accès à notre site web, à notre application web et aux services associés (ensemble, la « Plateforme »). Les références à la Plateforme incluent tout logiciel, outil d'analyse, système d'alerte et outil automatisé que nous mettons à disposition par son intermédiaire.

2. Admissibilité

Vous ne pouvez utiliser la Plateforme que si vous avez au moins dix-huit ans, si vous disposez de la capacité juridique de conclure un contrat contraignant et si vous résidez dans un pays où l'utilisation de la Plateforme est légale. Vous êtes responsable du respect, par votre utilisation, de toutes les lois et réglementations qui vous sont applicables, y compris les obligations fiscales au Royaume-Uni ou dans tout autre pays où vous résidez.

3. Comptes et sécurité

Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte et fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous devez garder vos identifiants de connexion confidentiels et nous informer sans délai injustifié si vous soupçonnez un accès non autorisé. Vous êtes responsable de toute activité effectuée via votre compte. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte lorsque nous estimons raisonnablement que les informations fournies sont fausses ou que le compte est utilisé en violation des présentes Conditions.

4. Description des services

La Plateforme assure la surveillance des marchés d'actifs numériques et d'actions, une analyse automatisée, des contrôles de risque paramétrables et des outils d'exécution. Les fonctionnalités peuvent évoluer au fil du temps. Nous ne garantissons pas qu'une fonctionnalité sera ininterrompue, exempte d'erreurs ou adaptée à vos objectifs particuliers, et nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités lorsque nous avons une raison légitime de le faire.

5. Absence de conseil en investissement

Rien sur la Plateforme ne constitue un conseil personnel en investissement, une recommandation d'achat ou de vente d'un actif, ni une offre de conclure une transaction. Les résultats d'analyse, signaux et projections sont fournis à titre d'information générale uniquement. Vous seul décidez de passer un ordre ou non et vous restez responsable de ces décisions. Veuillez lire notre Déclaration de risques avant d'utiliser la Plateforme.

6. Frais

Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à des frais, des abonnements ou des écarts de prix, qui seront affichés avant que vous ne confirmiez tout achat. Sauf indication contraire, les frais sont hors TVA ou autres taxes applicables. Les frais de réseau tiers, les frais de plateforme d'échange et les frais bancaires sont dus en sus et échappent à notre contrôle.

7. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas faire un usage abusif de la Plateforme. En particulier, vous ne devez pas tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes ou aux comptes d'autres utilisateurs, introduire du code malveillant, extraire ou copier du contenu à grande échelle, procéder à de la rétro-ingénierie sur une partie de la Plateforme sauf lorsque la loi le permet, utiliser la Plateforme pour blanchir de l'argent ou financer des activités illégales, ni l'utiliser d'une manière qui perturbe son fonctionnement ou sa sécurité.

8. Propriété intellectuelle

La Plateforme, y compris son design, ses textes, ses graphismes, ses logiciels, ses marques ainsi que le nom et le logo Velqueñor, nous appartient ou appartient à nos concédants de licence et est protégée par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder à la Plateforme et l'utiliser à des fins personnelles ou pour vos besoins professionnels internes. Aucun autre droit n'est accordé.

9. Services tiers

La Plateforme peut s'appuyer sur des prestataires tiers ou renvoyer vers eux, tels que des fournisseurs de données de marché, des processeurs de paiement et des plateformes d'actifs numériques. Nous ne contrôlons pas ces prestataires et ne sommes pas responsables de leur disponibilité, de leur exactitude ou de leur conduite. Votre utilisation des services tiers est soumise à leurs propres conditions et politiques.

10. Limitation de responsabilité

Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, une fraude ou une fausse déclaration frauduleuse, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit anglais. Sous réserve de ce qui précède, nous ne sommes pas responsables des pertes de trading, des manques à gagner, des pertes d'opportunités ou des pertes indirectes ou consécutives résultant de votre utilisation de la Plateforme. Notre responsabilité globale envers vous est limitée aux frais que vous nous avez versés au cours des douze mois précédant le fait générateur de la réclamation.

11. Suspension et résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en nous contactant. Nous pouvons suspendre ou résilier immédiatement votre accès si vous violez les présentes Conditions, si la loi l'exige, ou si nous estimons raisonnablement que la poursuite de l'accès présente un risque de sécurité, de conformité ou juridique. Les dispositions qui, par nature, doivent survivre à la résiliation, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité et au droit applicable, continueront de s'appliquer.

12. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Lorsque les modifications sont substantielles, nous vous en informerons raisonnablement à l'avance via la Plateforme ou par e-mail. La poursuite de votre utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions révisées.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l'Angleterre et du pays de Galles. Les tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles disposent d'une compétence non exclusive, sans préjudice de tout droit impératif dont vous pourriez disposer pour engager une procédure devant les tribunaux de votre pays de résidence. Nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu afin que nous puissions tenter de résoudre toute réclamation à l'amiable.

14. Contact

Si vous avez des questions sur les présentes Conditions, veuillez nous écrire à l'adresse suivante [email protected] ou par courrier à King William Street 100, BS1 5LJ Bristol, GB.